Déclaration préalable ou permis de construire ?

C'est la surface au sol qui détermine la nature de l'autorisation.
- Pour les projets inférieurs à 5m², aucune autorisation n'est nécessaire.
- Pour les emprises au sol comprises entre 5 et 20 m² ou 40 m², une déclaration préalable auprès de la mairie est exigée.
- Au-delà, vous devez déposer une demande de permis de construire.
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
L'objectif du permis de construire est de vérifier que tout est conforme au plan local d'urbanisme (PLU).

À savoir : Dans tous les cas, si votre habitation se situe dans une zone classée ou protégée, vous devez obtenir l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

La piscine couverte ou non

Trois cas de figure se présentent :
1. La superficie du bassin est inférieure à 10 m², avec une couverture inférieure à 1,80 m de haut : aucune déclaration n'est exigée.
2. Le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², il est non couvert ou la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m : une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
3. Le bassin est supérieur à 100 m², la couverture dépasse 1,80 m de haut, la piscine est intérieure ou l'abri de votre piscine dépasse 20 m², le local technique du bassin dépasse 20 m² d'emprise au sol, le bassin est semi-enterré et dépasse les 60 cm de haut hors sol : pour toutes ces situations, vous devez solliciter un permis de construire.

Le garage, la véranda et autres extensions

Pour une surélévation, la création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance à votre habitation située dans une zone urbaine soumise à un PLU ou un document assimilé, une déclaration préalable de travaux est exigée lorsque l'extension entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 40 m². Les règles d'urbanisme de votre commune peuvent s'opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Il est donc recommandé de vous renseigner au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Il convient également de faire vérifier par un professionnel du bâtiment que votre construction est en mesure de supporter cette surélévation.

Attention : Pour des travaux d'une superficie comprise entre 20 et 40 m², un permis de construire est obligatoire s'ils portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).

L'abri de jardin

Là encore, tout dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol du projet de construction que vous envisagez (de moins de 5 m² à plus de 20 m²), de sa hauteur (inférieure ou supérieure à 12 m), s'il est situé ou non dans un secteur protégé (abords d'un monument historique, site classé) : Un permis de construire est exigé si :
- La superficie est comprise entre 5 et 20 m² et la hauteur supérieure à 12 m
- La superficie est supérieure à 20 m² et la hauteur inférieure ou égale à 12 m
- La superficie est supérieure à 20 m² et la hauteur supérieure à 12 m.

À noter : Quelle que soit la démarche à effectuer, vous devez consulter le PLU ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables.